Les STATUTS DE L'ARPV


Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « ASSOCIATION DES RANDONNEURS DU PAYS VELAUXIEN ».

 

Article 2

Cette association a pour but de développer une activité de sport de plein air en général et de randonnées pédestres en particulier.

 

Article 3

Le siège social est au : Maison des ASSOCIATIONS, château des 4 tours, 13880 Velaux.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membre actifs.

 

Article 5

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

 

Article 6

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations ;

Monsieur Jean –Pierre MAGGI, Conseiller Général, Maire de Velaux est déclaré Membre d’Honneur de l’Association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes effectuant des dons en nature ou en espèces à l’association.

Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le bureau siégeant en Assemblée Générale.

 

Article 7

La qualité de membre se perd par :

a)      La démission

b)      Le décès

c)       La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé (avec AR) à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, des subventions, des produits au titre des organisations de manifestations et de dons de Membres bienfaiteurs.

 

Article 9

L’association est dirigée par un conseil de membres élu pour  3 années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Le bureau se compose de :

1)      Un président

2)      Un secrétaire

3)      Un trésorier

Le bureau étant renouvelé chaque année pars tiers, les deux premières  années, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leurs remplacements définitifs par prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

Le bureau se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul  ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

 

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Cette assemblée se réunit chaque année à une date fixée par le bureau.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.  L’ordre  du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

Article 13

 

Un règlement intérieur, établi par le bureau et approuvé par l’assemblée générale, est remis à tout membres lors de son adhésion. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment  ceux qui  ont  trait à l’administration interne de l’association. 

 

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.